Manifester est devenu un acte criminel

Le droit de manifester, après avoir fait l’histoire, est désormais reconnu internationalement. Pourtant, la rue ne nous appartiendra bientôt plus.

On ne compte plus les articles de presse, les tribunes politiques ou les rapports dénonçant la répression galopante et diffuse d’un droit fondamental : celui de crier son désaccord en battant le pavé. Il y a, certes, les Etats où la question ne se pose même pas : la Chine ou les autocraties arabes ne sont pas connues pour leur souplesse en matière de libertés. Il serait néanmoins réducteur de se convertir à cette vision des choses, largement biaisée par un certain regard occidentalisé sur ce que devrait être la marche du monde (les Algérien.nes n’ont ils pas manifesté par millions depuis 2019, et ce, chaque vendredi ?).

Par contre, les pays qui se targuent d’offrir à leurs citoyen.nes un large éventail de libertés, sont loin de montrer patte blanche. Ce hiatus reviendra, d’ailleurs, à plusieurs reprises sur ce blog : les démocraties actuelles sombrent souvent dans ce que nous appellerons le “paradoxe démocratique”, qui désigne le dévoiement logique des fondements démocratiques de ces régimes.

Pour tous.tes

S’exprimer librement, sans avoir à se justifier de tel ou tel propos, pouvoir contredire et contester une politique sans en être empêché.e : manifester est le contre-pouvoir par excellence, puisqu’il est accessible à tous.tes – en droit. Moults textes le consacrent, tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans son article 10 (“Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi”), la Convention européenne des droits de l’homme (article 10 et 11), par les articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou encore par le premier amendement du Bill of Rights américain.

Si ce droit fait autant consensus, c’est qu’il est à la fois l’arme qui a permis de triompher (la marche pour les droits civiques, en 1963 ; la marche du sel, menée par Ghandi, en 1930) et le fruit de ces mêmes combats.

Un droit attaqué de toutes parts

Mais ce droit perd de sa splendeur. Au-delà de quelques voix qui s’élèvent contre l’inefficacité présumée des manifestations, décrites comme faisant le jeu de l’Etat car intrinsèquement non-violentes (Peter Gelderloos, Comment la non-violence protège l’État, 2018), il demeure préoccupant qu’il soit devenu une cible privilégiée des autorités. Ici, la France se distingue encore.

Cette érosion (remarquable) du droit de marcher et de scander des slogans de manière légale et pacifique s’est accélérée depuis 2015 (cette date symbolise un tournant sécuritaire irréversible). Un rapport parlementaire, paru en mai 2015, préconisait ainsi l’instauration d’une interdiction administrative de manifester. On sortait alors du cadre judiciaire (en droit français, on parle d’un système juridictionnel à deux étages, avec les juridictions ordinaires d’un côté et les juridictions administratives, de l’autre) pour donner des prérogatives autrefois judiciaires à l’institution policière. Revenue sur la table en 2019 lors du mouvement des Gilets jaunes et le vote d’une loi dite “anti-casseurs” (loi du 13 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations), cette disposition a finalement été censurée par le Conseil Constitutionnel.

L’année 2019 a bouleversé l’acte de manifester sur le territoire français. Il semble, en effet, que l’on assiste (ou, du moins, que l’on pourrait craindre de voir advenir) à un déplacement de la conception de l’ordre public. Pierrick Gardien évoque le passage d’une “philosophie libérale, marqué[e] par le refus des dispositifs d’interdiction et autorisation administratives préalable pour préférer une logique pénale […] à l’interdiction préventive de l’activité”. “Par voie de conséquence, les garanties d’une procédure pénale, contradictoire ; devant un magistrat seraient remplacées par une procédure unilatérale, non-contradictoire, et intégralement maîtrisée par l’autorité préfectorale”, s’inquiète-t-il. L’exemple de la manifestation contre la loi sécurité globale du 12 décembre 2020, décryptée par Médiapart, démontre l’irruption du motif préventif dans la doctrine du maintien de l’ordre : sur 142 interpellations, 113 individus n’ont pas été poursuivis par la justice et 5 seulement ont été condamnés. Amnesty pointe l’instrumentalisation et l’emploi abusif d’outils pénaux et législatifs pour légitimer des arrestations, des détentions, des amendes, voire l“’harcèlement de manifestant.es”, coupables d’avoir organisé ou participé à des rassemblements publics. 

En outre, en faisant de ces rendez-vous hebdomadaires de véritables traquenards policiers, étendant les catégories de forces de l’ordre autorisées à intervenir en cas de débordements, le gouvernement n’a pas seulement outre-passé l’Etat de droit : il a implicitement mis en place un frein psychologique à aller manifester. Les arrestations réalisées en amont des mobilisations ou les violences accrues commises par les policiers dissuadent les citoyen.nes de descendre dans la rue. Les risques encourus peuvent devenir démesurés par rapport aux bénéfices obtenus.

Dans cette veine, le gouvernement conservateur britannique a récemment mis à l’étude une nouvelle loi intitulée “police, crime et peines” qui vise à criminaliser les “troubles sérieux” à l’ordre public (les peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement), à donner à la police la possibilité d’imposer ses conditions aux organisateur.rices des manifestations ou encore au secrétaire d’État à l’Intérieur (deuxième fonction la plus importante du Cabinet après celle du Premier ministre) le pouvoir discrétionnaire de choisir quelles manifestations sont légitimes ou non. Comme cet auteur le souligne ici, des lois existent déjà pour se prémunir d’éventuels comportements violents, raison systématiquement invoquée afin de justifier de ces politiques répressives.

A ces perspectives peu radieuses s’ajoutent des régressions. Aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont déjà manifesté par voie constitutionnelle leur volonté de museler les manifestations. Depuis 2016, 226 projets de loi portant sur la liberté d’expression et d’association ont été examinés par 45 Etats, d’après un recensement de l’International Center for Not-for-Profit Law (ICNL). En Floride, par exemple, “tout groupe de manifestants de plus de trois personnes peut être poursuivi en justice si l’un de ses membres est responsable de dommage sur un bien privé”, relate le Los Angeles Times. Les élus du Missouri ont également approuvé un texte de loi en mai dernier qui pourrait transformer le fait de protester en un acte criminel dans certaines circonstances. Il ne fait pas de doute que de telles restrictions ne s’appliquent pas à tout le monde dans les mêmes proportions : ces législations surviennent après le vaste mouvement Black Lives Matter du printemps 2020 et visent ouvertement à priver les afro-américains de droits élémentaires pour lesquels leurs aînés ont payé de leur vie.

Vers un essoufflement démocratique ?

Un point commun recoupe l’ensemble de ces évolutions législatives : le contexte d’épidémie globale. Avec l’hypothèse branlante du « malgré eux”, les dirigeant.es se sont servi de cette crise afin d’imposer des mesures qui paraissaient encore saugrenues un an auparavant. Le gouvernement français n’a, par exemple, pas procédé au déconfinement de la population en même temps que celui du droit à la liberté de réunion pacifique. Lorsque la première pouvait, de nouveau et sous certaines conditions, circuler librement, le deuxième a dû attendre un mois de plus (13 juin 2020) pour sortir de sa léthargie.

On peut s’interroger sur ces dérives. Quelles motivations poussent les dirigeant.es à laisser agir arbitrairement la police dans la rue, nôtre par essence ? En même temps d’une tentative de dépolitisation des luttes par leur entrée dans le droit commun, la répression des manifestations s’explique par des raisons politiques. Les manifestant.es, du fait de leur opinion, sont assimilé.es non plus à des citoyen.nes exerçant leur droit mais à des ennemis de l’intérieur. Le philosophe François Dupuis-Déri, dans Broyer du noir. Manifestation et répression policière au Québec, avance l’argument de la déviance, qui ferait des protestataires des individus non-conformes au regard des normes établies et jugés comme tels par la société. Une norme, qui serait ici celle de la passivité démocratique.

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